• Ressources et droits d'auteur


    • L'utilisation de ressources - textes, références, images, sons, vidéos, etc... - pour illustrer ou composer vos contenus de cours est soumise à certaines règles (Internationales, européennes ou nationales) .

      Belgique

      Extrait du site du SPF Justice (BG) :

      "Les droits d'auteur sont également d'application sur Internet. Des œuvres protégées par le droit d'auteur - dessins, photos, musique, films et programmes informatiques -  ne peuvent pas être diffusées sur Internet sans l'autorisation explicite de l'auteur.

      L'auteur d'un programme informatique peut poursuivre au pénal la personne qui a contrefait son travail, mais ce, uniquement si la contrefaçon comporte une intention malveillante ou frauduleuse. Le contrefacteur n'est pas le seul passible de poursuites pénales : toute personne qui, à des fins commerciales, vend, stocke en vue de vendre ou importe en Belgique des programmes contrefaits, enfreint également les droits d'auteur."  

      Pour connaître plus précisément la législation en Belgique nous vous référons au document très complet, émis par le Services du Premier Ministre, Affaires Scientifiques, Techniques et Culturelles "DROITS D’AUTEUR ET INTERNET"

      Cependant comme les auteurs du même article le mentionnent: 

      "A la lecture de ce guide, certains pourront considérer que la complexité des règles applicables à la mise en ligne est telle que leur respect intégral semble un défi difficile, ou à tout le moins onéreux à relever. D'autres estimeront que nombreuses sont manifestement les incertitudes qui affectent encore la matière, de telle sorte que, à supposer même que soient déployés tous les efforts nécessaires, tous les risques ne seraient pas exclus. De telles conclusions ne seraient pas inexactes, mais il convient de répondre à ceux que la lecture de ce qui suit pourrait faire reculer qu'il n'existe pas d'activité présentant un risque juridique nul: toute activité, surtout si elle est innovante, implique des risques que l'on pourra limiter mais que l'on ne pourra pas supprimer. La bonne foi et la réflexion aidant, ces risques inhérents à toute activité ne doivent donc pas être considérés comme une entrave dissuasive.."
    • DROITS D’AUTEUR ET INTERNET (BE) DROITS D’AUTEUR ET INTERNET (BE) Document PDF

    • France

      Le bureau de la propriété intellectuelle du ministère met à votre disposition un ensemble de fiches techniques sur les principes fondamentaux du droit de la propriété littéraire et artistique. 

    • Droit et Usage

      Dans le respect des règles européennes qui évoluent pour préciser les contours du droit d'auteur dans le monde numérique, à chacun dès lors d'appliquer les bonnes pratiques nécessaires au respect du travail d'autrui : 

      • Créer un lien hypertexte qui permettra au lecteur d'atteindre directement la page ou le site auquel vous vous référez. 
      • Sur les plateformes, privilégier les liens à l'intégration directe d'une ressource
      • Faire mention de l'auteur ou la page d'accueil du site ciblé.
      • Ne pas ouvrir une ressource à un nouveau public dont l'accès n'est normalement disponible que par abonnement, mot de passe, accès limité.

      La législation en place n'est pas toujours très accessible ... pour en savoir plus sur les liens hypertextes et les droits d'auteur le site "www.village-justice.com" nous propose une lecture  : 


      Les licences libres et les Creative Commons

      Certains sites Web vous permettent cependant d'utiliser des contenus et des éléments multimédias ou documents libres de droits d'auteur ou ayant des conditions plus flexibles à l'utilisation. 

      Généralement ces ressources sont disponibles sous licence Creative Commons CC.

      Au lieu de soumettre toute exploitation des œuvres à l’autorisation préalable des titulaires de droits, les licences Creative Commons permettent à l’auteur d’autoriser à l’avance certaines utilisations selon des conditions exprimées par lui, et d’en informer le public.

      En tant que créateur de ressources pédagogiques, vous pourriez également adosser une licence CC à vos productions. 


      Exemples de ressources "libres"